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STATUT

 

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES ACCROCS DE L'INFO

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de faire respecter l'impartialité de l'information afin qu'elle ne devienne pas un moyen d'instrumentalisation de l'opinion publique ; de replacer le journalisme dans sa tâche unique qui est de relater des faits dans leur intégralité de façon neutre. L'association "LES ACCROCS DE L'INFO" saisira le Conseil Supérieur de L'audio visuel à chaque occasion constatée au nom de tous ses membres tant dans la presse écrite, que radio ou télévision. L'association, "LES ACCROCS DE L'INFO" partagera systématiquement ses actions sur les réseaux sociaux, la presse étrangère et tous les médias Partageant les mêmes objets que la dite association, ainsi que sur le site de l'association.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 7 le Boscq 50290 Coudeville sur mer Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

 

Article4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de : Personnes physiques à jours de leur cotisation.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1€ à titre de cotisation.

 

ARTICLE 8. -RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant atteinte aux objets de l'association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration tant que ses objets sont respectés.

 

ARTICLE 10. -RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de décembre Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres l'évolution des cotisations ne pourra se faire qu'à la baisse. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de quatre membres, élus pour une années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année . En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. Le président entreprendra les démarches nécessaires au bon fonctionnement de l'association et à la mise en œuvre de ses actions au nom des adhérents. Le secrétaire assumera toutes les tâches administratives liées à cette fonction. Le trésorier se chargera de la transparence des comptes de l'association, du règlement des factures liées aux actions de l'association.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévole. Aucun frais autre que la mise en œuvre des actions énumérées en objet ne peuvent être pris en compte sauf les frais inhérents à l'organisation des assemblées.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Est précisé ici l'usage des éventuels excédants financiers annuels de chaque exercice. L'association n'ayant aucun but lucratif, la totalité de ses avoirs sera donnée sous forme de don à une (ou des) association (s) à but non lucratif. La décision de cette association (ou ces associations) sera déterminée à l'aide de sondages au prés de ses membres.

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

« Fait à Coudeville sur Mer le Vendredi 11 Janvier 2019 »

 

 

 


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