Utlisation des FONDS

 

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Utilisation des fonds:

 

Conformément aux statuts, les membres du bureau sont bénévoles et ne seront pas indemnisés pour leur fonction. Les fonds serviront exclusivement à la saisie des différentes instances par voix postale (accusé réception), à l'organisation des assemblées générales et éventuellement à des recours en justice si cela s'avère nécessaire. L'excédent annuel sera intégralement distribué sous forme de dons à une ou des associations à but non lucratif désignée (s) lors de l'assemblée générale de chaque nouvelle année.

 

 


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